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Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte. À savoir: Coût Le dépôt d'une plainte simple est gratuit.

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Vous pouvez faire appel à un avocat. Les frais peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle.

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Décision du procureur Avant de prendre sa décision, le procureur peut demander une enquête à la police ou à la gendarmerie. Cette enquête est appelée enquête préliminaire.

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Une fois qu'il estime cherche fille contre argent assez d'éléments, le procureur peut prendre l'une des décisions cherche fille contre argent. Il décide alors de ne pas poursuivre la personne mise en cause.

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C'est notamment le cas si les faits sont prescrits, ou manifestement non fondés, ou encore si l'enquête ne donne rien. Le plaignant reçoit un avis de classement sans suite qui doit être motivé. S'il conteste la décision, il peut faire appel auprès du procureur général, ou déposer une plainte avec constitution de partie civile comme il en avait la possibilité dès le départ.

L'information judiciaire est ouverte lorsque le procureur estime qu'il faut mener des investigations plus poussées que celles réalisées dans le cadre de l'enquête préliminaire.

Il désigne alors un juge d'instruction pour recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité. Dans ce cadre, le plaignant peut être convoqué par le juge d'instruction ou par les experts.

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Si les faits sont graves ou complexes, le procureur de la République ou les parties peuvent demander la désignation d'un deuxième juge d'instruction pour assister le premier. Demande de mesures alternatives aux poursuites Le procureur peut proposer une sanction qui évite le jugement de l'affaire.

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Les mesures alternatives aux poursuites visent à remédier à l'absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d'une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite. Demande d'un procès directement Le procureur peut renvoyer la personne mise en cause devant le tribunal. Si l'affaire ne présente pas de difficulté dans l'établissement de la cherche fille contre argent de l'auteur présumé, le procureur peut procéder à une citation directe et saisir directement le tribunal.

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Tel peut être le cas si la personne mise en cause reconnaît les faits ou si les éléments de preuve sont nombreux et solides. Le procureur peut aussi convoquer la personne suspectée via une convocation cherche fille contre argent procès-verbal. Si le procureur n'a rien décidé dans les 3 mois, le plaignant peut porter plainte avec constitution de partie civile comme il en avait la possibilité dès le départ.

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Textes de référence.